Nouvelle Prime à la Conversion à partir du 3 août 2020 ?

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Nouvelle Prime à la Conversion à partir du 3 août 2020, pourquoi cette prime ?

Si la pandémie de Covid-19 a sévèrement impacté le secteur automobile, l’état vole au secours du secteur et des automobilistes.

Emmanuel Macron dévoile le 26 mai dernier un plan d’aide à la hauteur de 8 milliards d’euros en soutien à la filière automobile

Suit une prime exceptionnelle à la conversion afin d’inverser la tendance et redonner des couleurs à ce secteur en crise. Plutôt un succès puisque le marché automobile a connu un rebond en juin, elle arrive aujourd’hui à son terme. En effet, le nombre de 200 000 dossiers spécifiquement subventionnés pour la relance est atteint. Une nouvelle prime sera donc effective dès le 3 août 2020. 

Nouvelle Prime à la Conversion à partir du 3 août 2020, en quoi consiste-t-elle ?

Il s’agit en réalité d’une hybridation entre le dispositif exceptionnel dans la lignée duquel elle s’inscrit, et le précédent. 

Le barème initial sera donc de nouveau en vigueur, restreignant les conditions d’accès, ciblant ainsi les ménages les plus modestes. 

Le communiqué du Ministère de la Transition Ecologique du 25 juillet 2020 révèle la phase 2 du plan initial. Cette nouvelle phase vise à poursuivre la réduction des émissions de CO2 tout en favorisant le renouvellement du parc automobile. 

Nouvelle Prime à la Conversion à partir du 3 août 2020, que reste-t-il du dispositif exceptionnel ? 

Ce nouveau plan maintient le superbonus. Il favorise l’achat d’un véhicule neuf électrique inférieur à 45 000€, au moins jusqu’au 31 décembre 2020. 

Il conserve la prime pour le retrofit électrique:

Prime attribuée dans le cas d’une conversion d’un vieux véhicule thermique à l’électrique, demeure elle aussi. 

En outre, le plan conserve également l’aide à destination des habitants de Zones à Faible Emission (ZFE). Cette prime peut atteindre jusqu’à 1000€. 

Enfin, en dépit de la volonté de la Ministre de la Transition Ecologique, la prime concernera toujours les véhicules diesel immatriculés avant 2011 et essence avant 2006. 

Ainsi, l’achat d’un véhicule thermique Crit’Air 1 ou 2 est donc toujours subventionné.

Nouvelle Prime à la Conversion à partir du 3 août 2020, quels changements ? 

En revanche, si le dispositif est globalement reconduit, le barème, lui, devient plus restrictif. 

Ainsi, dans le cadre de l’aide maximale s’élevant à 5000€ pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride, le Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part passe de 18 000 à 13 489€.

Pour l’achat d’un véhicule thermique Crit’Air 1 ou 2, la Prime à la Conversion s’élèvera à 3000€ dans le cas d’un RFR inférieur à 6300. Elle sera ensuite réduite de moitié dans la limite d’un RFR demeurant inférieur à 13 489€. 

Seule exception : les « gros rouleurs ». 

Cela désigne les personnes travaillant à plus de 30km de leur domicile, ou effectuant plus de 12 000km par an dans le cadre de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel.

Ces derniers se verront alors exemptés de la division de leur prime dans le cadre d’un revenu inférieur à 13 489€. 

Date d’application de la nouvelle Prime à la Conversion ? 

Dans la lignée d’un « dispositif transitoire », la nouvelle Prime à la Conversion s’appliquera dès le 3 août 2020.

Toutefois pas de panique pour les véhicules éligibles jusqu’au 3 août pour bénéficier du dispositif exceptionnel, ils bénéficient d’un délai de 3 mois pour la facturation. 

Ce qu’il faut retenir :

  • Toujours plus favorable à la conversion en véhicule hybride ou électrique
  • Favorise les foyers à faibles revenus et les gros rouleurs dont le travail est éloigné du domicile
  • Subvention des véhicules Crit’Air 1 & 2 pas exclusivement hybrides ou électriques