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A quoi sert une carte grise ? Quels risques prenez-vous si vous roulez sans carte grise ?
Premièrement, immatriculer sa voiture, c’est-à-dire avoir un certificat d’immatriculation (carte grise), permet de circuler et de pouvoir identifier le véhicule ainsi que son propriétaire. Deuxièmement, la carte grise permet aussi de transmettre les informations en cas de vente d’un véhicule au nouveau propriétaire. On peut y retrouver des informations importantes comme la date de première immatriculation, l’identité du propriétaire et les informations propres au véhicule (puissance, conformité, chevaux fiscaux, caractéristiques techniques).
Pour commencer, la carte grise, selon l’article R322-1 du code de la route est un document obligatoire.
Une carte grise est un document indispensable quand l’on se trouve à bord de sa voiture. Étant donné que c’est un document obligatoire, si un automobiliste ne possède pas de carte grise, le conducteur commet une infraction au code de la route, entraînant une contravention de 4ème classe avec une amende forfaitaire de 135 €. En revanche, s’il s’agit d’un oubli de carte grise, l’amende que risque l’automobiliste est de 33 € (contravention de 1ère classe).
Que faut-il faire avant de vendre ou de donner votre véhicule ?
Avant de vendre ou de donner votre voiture, il est important de prendre ces informations en considération :
Qui peut vendre le véhicule ?
Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre (ses noms et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie C.1). Si le véhicule est en leasing , vous ne pouvez pas le vendre car la carte grise est à l’organisme prêteur, autrement dit la banque, propriétaire du véhicule. S’il y a plusieurs co-titulaires (partie C.4 sur la carte grise), il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise.
En cas de changement :
Si vous avez déménagé depuis l’obtention de la carte grise, vous devez impérativement avoir procédé au changement d’adresse avant la vente (ou don). Pourquoi ? Tout simplement car la carte grise doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou don).
Le contrôle technique :
Si le véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d’un contrôle technique. Elle doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu’elle n’a pas été suivie d’un 2e contrôle avec avis favorable).
Quels véhicules sont concernés par la carte grise ?
Tous les véhicules terrestres à moteur doivent avoir une carte grise pour circuler sur la voie publique.
Les voitures concernées sont :
- les 2 roues et les scooters (50 cm3 et moins),
- moto,
- quad,
- camping-car,
- engins agricoles,
- remorques dont le PTAC (Poids Total Avec Charge) est supérieur à 500 kg,
- camionnette,
- camions,
- cyclomoteur, tricycle et quadricycle.
Combien coûte une carte grise ? Quelle est sa durée ?
Le prix de l’immatriculation dépend de nombreux paramètres (véhicule neuf ou d’occasion, chevaux fiscaux, voiture polluante, date de première utilisation, modèle, etc).
Vous pouvez estimer le prix de votre carte grise grâce au simulateur accessible directement sur le site du gouvernement :
Le certificat d’immatriculation est valable durant toute la durée de vie de votre voiture. Pour cela il faut que les informations restent inchangées. En cas de changement d’adresse ou de nom, il faudra mettre vos données à jour avant de vendre ou de donner la voiture. Enfin, la procédure est identique en cas de perte ou de vol de la carte grise.
Point d’attention particulier si vous souhaitez changer le carburant de votre véhicule, par exemple en passant d’une voiture essence à une voiture roulant au bio-éthanol. Votre carte grise devra faire mention de ce changement de carburant. Bien sûr, seul un professionnel agréé peut procéder à une telle modification.
Où faire sa carte grise ? Quelles démarches suivre ?
Pour faire votre demande de carte grise et immatriculer votre voiture, il n’est malheureusement plus possible de faire une demande de certificat d’immatriculation au guichet de votre préfecture. Dorénavant, il est possible de faire sa demande sur des site web agréés ou bien sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Les démarches à suivre sont les suivantes : vous devez vous munir des pièces justificatives indiquées ci-dessous. S’il s’agit d’un achat de voiture d’occasion, il vous faudra le certificat de cession du véhicule.
Carte grise : quels papiers faut-il pour immatriculer sa voiture ?
Avant d’immatriculer votre voiture neuve ou d’occasion, si vous être à la recherche du véhicule idéal à acheter pour votre usage, renseignez-vous bien auprès de professionnels de confiance.
Une fois le véhicule choisi, voici la liste des documents dont vous aurez besoin :
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Original du mandat d’immatriculation (Cerfa 1357*03)
- Photocopie du permis de conduire du titulaire
- Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule
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