Quels documents pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?

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Quels documents pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?

En 2019, 5,8 millions de voitures d’occasion ont changé de main.

Il se vend en France 2,6 véhicules d’occasion pour un véhicule neuf vendu.

Dans ce marché colossal, la vente entre particuliers domine avec 52% des transactions. Le canal internet vient en seconde position avec 29%. Les courtiers et autres garages spécialisés ne représentent respectivement que 23% et 20% du marché.

Plus de 3 millions de véhicules d’occasion ont donc été vendus entre particuliers l’an dernier.

Dans cette jungle administrative, quels documents pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?

Quels documents pour l’achat et l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ?

Une fois le véhicule d’occasion choisi et acheté, voici le moment des papiers.

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets des préfectures réalisant les immatriculations des particuliers sont fermés. Désormais, et suite à l’arrivée des plateforme SIV et ANTS, vous devez, comme les professionnels, réaliser la cession et l’immatriculation de votre véhicule en ligne. Le cas échéant certains professionnels spécialisés, certains non vendeurs d’ailleurs, peuvent aussi réaliser l’opération pour vous.

Avant de créer votre compte sur le site de l’ANTS, il vous faudra vous munir des documents nécessaires :

Le certificat d’immatriculation (ou carte grise:

Il doit être barré en diagonale à l’aide de deux traits. L’ancien propriétaire doit aussi y mentionner la raison du changement de propriété (vendu ou cédé). Il doit également préciser la date et l’heure puis apposer sa signature.

Sur les certificats postérieurs à avril 2009, le coin supérieur droit doit être coupé.

Sur cette même carte grise, vérifiez la concordance de la date de la prochaine visite du contrôle technique. 

Le contrôle technique :

A faire à compter du 4ème anniversaire puis tous les deux ans, le rapport du contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date du changement de propriétaire. Il est valable même en cas de contre-visite obligatoire, mais les frais inhérents aux réparations sont d’usage à la charge du vendeur.

Le vendeur doit donc vous fournir le rapport original du contrôle technique en cours de validité et la vignette correspondante doit être apposée sur le pare-brise du véhicule.

Le certificat de cession : 

Appelés Cerfa 13757*03, 13750*05 et 15776*01, ils sont également téléchargeables sur le site du gouvernement.

Attention, chaque personne mentionnée sur le certificat d’immatriculation doit signer ce certificat de cession et remettre une copie de sa pièce d’identité.

Le certificat de situation (ou non gage) :

Egalement téléchargeable en ligne, ce document prouve qu’aucun gage n’est en cours sur le véhicule. Ceux-ci pourraient en résulter de crédits en cours ou autres amendes impayées par exemple. 

Un véhicule toujours gagé ne peut être cédé et sa nouvelle immatriculation serait alors impossible.

Quels documents pour l’achat et le financement d’un véhicule d’occasion ?

Les véhicules neufs ou d’occasion sont très majoritairement financés par des organismes de crédit spécialisés (prêts affectés) ou par des crédits à la consommation.

  • Dans tous les cas, il vous faudra :
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de mois de 3 mois
  • Une copie des 3 derniers bulletins de salaire
  • Un RIB et/ou un mandat SEPA 

Quels documents pour l’achat et l’assurance d’un véhicule d’occasion ?

Une fois votre assurance choisie et le mode de couverture (Tiers, responsabilité civile ou encore tous risques), trois justificatifs vous seront systématiquement demandés pour assurer votre nouveau véhicule d’occasion.

  • Le nouveau certificat d’immatriculation à votre nom
  • Votre permis de conduire dans le cas d’un changement d’assureur
  • Votre relevé d’informations retraçant votre historique ainsi que votre coefficient de bonus-malus.

Comme vous devez assurer votre véhicule dès le premier jour où vous le récupérez, pensez à demander une assurance provisoire.

Celle-ci s’obtient à l’aide de la copie du certificat d’immatriculation du vendeur et de l’appellation commerciale du véhicule acheté.

Bien que vous ayez tous les documents administratifs requis, nous vous conseillons d’exiger également :

Le carnet et les factures d’entretien :

Indispensable à la bonne traçabilité du kilométrage, il vous permet également de bien pouvoir suivre les révisions du constructeur. Il vous permettra également en cas de panne de pouvoir solliciter éventuellement le constructeur.

Le manuel d’utilisation :

Bien que de moins en moins utilisée et souvent disponible en ligne, la notice constructeur peut toutefois vous dépanner loin de chez vous ou dans une zone blanche. Sa présence rassurera également le futur acheteur si à votre tour, vous décidiez de revendre plus tard votre véhicule.

Ce qu’il faut retenir :

Vous ferez désormais la demande de certificat en ligne vous-même en vous munissant du :

  • Certificat d’immatriculation barré et signé 
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Certificat de cession
  • Certificat de situation 

Attention lors de la réception de votre nouveau certificat de cession à bien conserver le code personnel qui l’accompagne. En effet, ce dernier vous sera exigé lors de la cession de votre véhicule plus trad.

Vous voilà fins prêts à profiter de votre nouveau véhicule, alors il est temps de vous souhaiter bonne route.