Vous vous renseignez pour acheter une voiture ou bien vous venez d’acheter une voiture en France ou à l’étranger? Et vous recherchez à immatriculer votre véhicule ? Pour une voiture achetée en France ou à l’étranger, vous êtes au bon endroit. Nous vous expliquons tout concernant la création de carte grise.
Les experts Hellogova vous détaillent les démarches à suivre pour immatriculer et créer une carte grise à votre voiture française ou étrangère.
Acheter sa voiture à l’étranger (Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, etc.) pour l’importer en France est le choix de nombreux automobilistes. Cependant, comme l’exige la loi française, il est impératif de régulariser la situation administrative du véhicule et de la mettre aux normes françaises. Cela implique donc de connaître les différentes étapes pour pouvoir rouler avec votre future ou nouvelle voiture en toute légalité.
Sommaire de l'article
Pour immatriculer un véhicule acheté en France, comment faire ?
Quand faire immatriculer son véhicule ?
Cette loi s’applique pour tous les véhicules, une fois votre voiture achetée, vous disposez d’un délai légal de 1 mois pour vous mettre à jour au niveau de l’administration française et créer une carte grise, cela s’applique pour une voiture achetée en France comme à l’étranger.
Où faire les démarches de carte grise ?
Pour réaliser les démarches d’immatriculation et de création de carte grise, vous avez le choix de passer par un professionnel ou bien réaliser ces démarches seul. Dans ce cas, vous réaliseriez des économies et il faudra passer directement par la préfecture de votre choix. Le site de l’ANTS est aussi dédié à toutes les démarches concernant votre véhicule.
Quels papiers sont nécessaires pour immatriculer et créer une carte grise pour une voiture déjà immatriculée en France ?
Il faut vous munir de :
- Une pièce d’identité en cours de validité,
- Un justificatif de domicile de moins de six mois,
- La demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),
- La déclaration de cession (cerfa 15776), à remplir conjointement par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur,
- La déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751),
- L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.
- Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.
Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre, - Le permis de conduire du titulaire du véhicule,
- L’attestation d’assurance du véhicule.
L’immatriculation d’un véhicule non acheté en France…
La procédure d’immatriculation et de création d’une carte grise pour une voiture achetée à l’étranger est différente de celle d’un véhicule acheté en France.
Pour rappel : vous disposez d’un délai légal de 1 mois pour rétablir la situation administrative de votre nouveau véhicule.
...et si c’est une 1ère immatriculation ?
Si, votre future ou nouvelle voiture n’a jamais été enregistrée dans le SIV Français, vous devrez vous adresser auprès de la préfecture pour qu’il immatricule pour la première fois votre véhicule. Cliquez-ici si vous souhaitez regarder si votre véhicule est enregistré sur le SIV Français.
Une fois votre voiture enregistrée dans le SIV Français, la carte grise pourra être fabriquée et vous la recevrez sous un délai de deux mois maximum selon la NFA (Fédération Nationale de l’Automobile). En effet, les démarches pour un véhicule importé sont plus lourdes et plus longues que pour un véhicule acheté en France.
En attendant la carte grise et l’immatriculation définitive de votre véhicule, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire, ainsi que deux plaques provisoires, avec les lettres WW. Ce CPI-WW (Certificat Provisoire d’Immatriculation) est renouvelable une fois en cas de non-délivrance de la carte grise définitive. Le CPI est valable durant 1 mois.
Vous recevrez donc automatiquement un CPI-WW sur le site de l’ANTS directement après avoir fait une demande de carte grise. Cette démarche vous assure la délivrance de CPI sous 24 heures si toutes vos pièces sont correctes. Ce certificat vous permet de rouler durant 1 mois en attendant votre carte grise définitive.
Combien cette opération vous coûtera-t-elle ?
Étant donné que l’immatriculation d’un véhicule dépend de critères qui s’appliquent au cas par cas, on ne peut pas donner un prix fixe d’une création de carte grise.
Le prix variera aussi si vous réalisez ces démarches seul ou à l’aide d’une entreprise. Cela vous soulagera de cette tâche mais vous rajoutera une charge financière.
De quoi dépend le prix de votre carte grise ?
Le prix varie selon :
- Date de première mise en circulation
- Type de véhicule : Voiture, deux-roues, quad, caravane, etc.
- Puissance fiscale
- Les émissions de CO2
- L’énergie du véhicule : essence, diesel, hybride, 100 % électrique, hybride rechargeable, etc.
- Taxe régionale
Quels sont les documents nécessaires pour la carte grise d’une voiture non française ?
il faut vous munir :
- Carte grise étrangère complète (original).
- Certificat de cession du véhicule (original).
- Certificat de conformité (original).
- Déclaration de douane 846A pour les véhicules hors UE.
- Demande de Certificat d’immatriculation d’un véhicule dûment rempli et signé (original).
- Quitus fiscal, à retirer auprès du service de Trésor Public le plus proche de chez vous sur présentation de votre certificat d’immatriculation (original).
- Photocopie de l’attestation du Contrôle Technique français ou étranger, datant de moins de 6 mois le jour d’établissement de la nouvelle carte grise dans le SIV, pour un véhicule de plus de 4 ans.
- Photocopie d’un Justificatif de domicile de moins de 6 mois. (Une copie du livret de famille peut être demandée si les documents sont au nom marital).
- Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité : Carte Nationale d’Identité, Permis de conduire, Passeport français ou étranger, Titre de séjour.
Et votre projet d’achat automobile dans tout ça ?
Acheter un véhicule à l’étranger peut représenter un avantage financier, mais ce n’est pas systématique. De plus cela peut vous rajouter quelques complications à votre démarche.
Acheter un véhicule en France facilite son immatriculation, les experts de Hellogova vous proposent à nouveau leur aide pour vous aider à trouver le véhicule idéal qui correspondra à vos critères.
Cet accompagnement, 100 % personnalisé est gratuit et sans engagement. Rendez-vous visite sur notre site web et contacter un expert automobile Hellogova. A bientôt sur la route.